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Emailing et sa législation en vigueur

Emailing et sa législation en vigueur
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La newsletter, un des outils à ne pas négliger en webmarketing, fait partie des incontournable dans le domaine du B to B, B to C actuellement. Tout le monde pense savoir créer des newsletters avec les normes w3c mais la plupart ignore les règles à respecter vu la législation en vigueur.

Mais quels sont les grands lignes de cette législation au niveau de l’envoi de newsletter?

– Pas d’envoi sans l’accord du destinataire : Pour l’envoi de lettres d’information, il faut l’inscription préalable de la personne. L’inscription doit se faire via le site. L’envoi des newsletters à des emails collectés automatiquement ou bien achetés via d’autres sites ne sont pas autorisés. Mais pour les banques d’emails achetés, il faudra bien spécifier contractuellement que les emails viennent des sources corrects.

– Cases pré-cochés non autorisés lors de l’inscription : Via les formulaires d’inscriptions, la case (opt-in) pour s’inscrire à la newsletter ne doit pas être pré-coché. Et cela doit être suivi du condition générales d’utilisations.

– Il faut déclarer le fichier d’emails auprès de la CNIL : conformément à l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

– Lien de désinscription obligatoire : Chaque newsletter doit avoir un lien de désinscription obligatoire. Les autres le mettent mais il faut que cela fonctionne aussi. Les informations clients doivent être supprimés dans la base emailing ensuite.

Vous pouvez aussi envoyer un mail de bienvenue aux internautes nouvellement abonnés à votre newsletter pour leur confirmer leur abonnement et expliquer la procédure de désabonnement.

Il y a aussi plusieurs solutions pour le désabonnement à part le lien dans la newsletter : – Par un retour de mail avec traitement manuel. – Par un retour de mail avec traitement automatique et suppression dans la base de donnée. – Par un formulaire avec traitement manuel. – Pa un formulaire de désinscription avec suppression automatique dans la base de donnée ou confirmation par email. – Par un formulaire de désinscription avec un sondage.

Bref, envoyer une bonne newsletter est tres souvent une action marketing efficace et rentable. Ces quelques règles peuvvent vous éviter de gros ennuis , a savoir qu’une sanction de 5 ans d’emprisonnement et des centaines de milliers d’Euros d’amende peut être énoncer à l’encontre de ceux qui ne les respectent pas.

Sources :

http://www.tosend-emailing.com/cnil.html : Les principales règles de la CNIL sur l’emailing.

http://www.brechignac.com/blog-emarketing/marketing-web/la-cnil-et-lemailing : La CNIL et les dispositions légales sur l’emailing

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